Perrot Piot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Piot (Perrot, M.)
Objet:
membre des sections du Conseil de la concurrence
le Conseil comprend cinq sections composées
Section III B
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000763292
(source JORF)
nomination
30 Novembre 2001
30/11/2001
De:
Piot (Perrot, M.)
membres
Objet:
membre des sections du Conseil de la concurrence
le Conseil comprend cinq sections composées
Section I
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000763292
(source JORF)
nomination
30 Novembre 2001
30/11/2001
De:
Piot (Perrot, M.)
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section IV
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000398466
(source JORF)
composition
04 Mars 2000
04/03/2000